Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez 22 Wholesale ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 22 Wholesale. 22 Wholesale exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). 22 Wholesale est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée via celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé et de ses paramètres et configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. 22 Wholesale se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que 22 Wholesale n’a pas confirmé son acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car 22 Wholesale peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services, régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, complètes et véridiques ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre société de carte bancaire ; et (iv) vous paierez tous les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention, ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, appellations, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de 22 Wholesale, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits sur tout brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de 22 Wholesale, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par 22 Wholesale.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de 22 Wholesale sont des marques déposées de 22 Wholesale ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de 22 Wholesale. Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent inclure l’accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables établies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATIONSHIP AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

22 Wholesale est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec 22 Wholesale. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et 22 Wholesale, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec 22 Wholesale.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation de vos informations personnelles par nous-mêmes, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – COMMENTAIRES (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver les Commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les Commentaires, ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou blesser toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer toute communication promotionnelle non sollicitée (spam) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout comportement limitant ou entravant l’utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à 22 Wholesale, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le scraping ou toute activité similaire ; ou (e) contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, 22 Wholesale, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 22 Wholesale, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès ou utilisation des Services.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou communication antérieure ou contemporaine.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans votre consentement.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle 22 Wholesale a son siège social.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à notre discrétion. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à : sinilo.group@gmail.com.